Un menuisier doit-il souscrire une assurance décennale ?
La loi impose aux professionnels du bâtiment la souscription à une assurance décennale. Le but de cette assurance est de protéger les professionnels, mais aussi les bénéficiaires de travaux, sur une période de 10 ans après la livraison du chantier, de certains vices et défauts. Si vous êtes menuisier, vous êtes donc tenu de souscrire une assurance décennale. Ainsi, il convient d’en connaître le fonctionnement ainsi que les vices qu’elle couvre.
L’assurance décennale pour menuisier : pourquoi ?
Si vous êtes menuisier, vous êtes considéré comme un professionnel du bâtiment, compte tenu de vos missions. À cet effet, vous devez comme les autres professionnels du bâtiment, souscrire une assurance décennale menuisier. Cette souscription s’impose à vous, en considération du rôle important que vous jouez sur un chantier de construction ou de rénovation. Pour décrocher la bonne assurance décennale au meilleur prix, vous pouvez passer par assurance-decennale.com, un courtier en assurance qui dispose d’une parfaite connaissance de cet environnement. Grâce à la garantie décennale, vous êtes couvert pendant 10 ans dès livraison du chantier pour les éventuels dégâts qui surviendront.
Cette obligation de souscription à l’assurance décennale pour votre métier de menuisier est encadrée par l’article 1792 du Code civil. Elle est renforcée par la loi Pinel du 18 juin 2014. Le défaut de souscription à la garantie décennale vous expose à une privation de liberté pouvant aller jusqu’à 6 mois et/ou paiement d’une amende de 75.000 euros.
Quels sont les sinistres couverts ?
L’assurance décennale pour artisan menuisier concerne tous les dommages qui affectent la solidité du bâtiment et le rendent inhabitable. Parmi les dommages couverts par la garantie décennale menuisier, on peut citer :
- Le manque de solidité des fondations en bois
- Le défaut d’étanchéité de la toiture lié à une mauvaise pose d’une fenêtre de toit
- Les défauts d’isolation thermique qui rendent la maison inhabitable
- Le dysfonctionnement de l’isolation phonique
Comment fonctionne la garantie décennale menuisier ?
La garantie décennale pour menuisier fonctionne comme toutes les autres garanties décennales pour professionnels du bâtiment. En tant que menuisier assuré, vous aurez à souscrire la décennale dès la création de votre entreprise de menuiserie. Vous paierez alors des mensualités sur la base de diverses modalités. Si vous êtes indépendant, vous ne pouvez accepter de marché sans avoir souscrit à une assurance décennale menuisier. Au mieux, vous devez y souscrire avant le début des travaux. La garantie décennale n’est pas valable lorsqu’elle a été souscrite après le démarrage du chantier. En cas de dégâts, votre entreprise devra prendre en charge toutes les dépenses de réparation.
Combien coûte l’assurance décennale menuisier ?
On ne peut donner un coût fixe de la garantie décennale pour menuisier. Il est tout de même possible d’établir une moyenne basée sur votre profil de menuisier et des facteurs comme votre expérience, votre chiffre d’affaires annuel, la taille de votre entreprise, la zone géographique où vous intervenez, les composantes de la couverture, etc. Pour un menuisier, la garantie décennale peut osciller entre 2.000 euros et 20.000 euros par an selon les modalités que nous venons d’évoquer. Vous pouvez lire aussi : que faut-il savoir avant de se lancer dans la création de votre entreprise ?
