Qu’est-ce que le droit des contrats ?
On ne peut parler de droit sans évoquer les diverses ramifications qui y sont liées comme le droit de la famille, le droit de l’immobilier, le droit des assurances et le droit des contrats. C’est justement ce dernier qui fera l’objet de cet article. Quelles sont les différentes catégories de contrats ? Quels sont les domaines d’interventions d’un avocat en droit des contrats ?
Le contrat et les différentes catégories de contrat
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes, destiné à créer, modifier, transmettre ou cesser des obligations. Puisqu’il résulte d’un accord, il se distingue de tout acte unilatéral et concerne toujours au moins deux parties. Il implique au niveau des contractants la rencontre d’une offre et d’une acceptation.
Il existe plusieurs classifications de contrats, citons en guise d’exemple le contrat collectif et le contrat individuel. Le contrat collectif fait référence à un groupe de personnes engagées sans que leur consentement ne soit nécessaire. C’est le cas par exemple des représentants d’employeurs ou de salariés, qui s’engagent pour tous leurs collaborateurs du même secteur. Pour résoudre un litige découlant du non-respect d’un tel contrat, il est possible de faire appel à un avocat en droit des contrats sur Beaubourg-avocats.fr par exemple, qui maîtrise les tenants et les aboutissants des diverses typologies de contrats.
Quant au contrat individuel, il ne lie que les personnes ayant donné leur consentement. C’est le cas des personnes impliquées dans la signature de contrats de travail, de vente ou de location. En fonction des circonstances dans lesquelles la signature de ces contrats est intervenue, la présence et l’intervention d’un avocat en droit des contrats peuvent être requises.
Entreprise : dans quels cas pouvez-vous solliciter un avocat en droit des contrats ?
En plus des différents conseils qu’il est appelé à prodiguer à ses clients, un avocat en droit des contrats peut intervenir par exemple pour des questions relatives aux contrats commerciaux, aux contrats de transport, aux litiges commerciaux, aux baux commerciaux et professionnels.
En ce qui concerne les contrats commerciaux, il s’occupe essentiellement de missions telles que la rédaction ou la modification de contrats. Vous pouvez aussi faire appel à lui pour établir un contrat de franchise, un contrat de distribution ou un contrat de prestation de services. Par rapport aux contrats de transport, il revient également à votre avocat de vous accorder une assistance personnalisée pour des questions portant sur le contrat cadre du transport routier, le contrat cadre de commission de transport ou le contrat cadre de prestations logistiques.
Dans un contexte de litiges commerciaux, votre avocat peut intervenir pour la relance d’un impayé, une injonction de payer, un protocole transactionnel ou une mise en demeure. Enfin, en matière de baux commerciaux et professionnels, vous pouvez solliciter le concours de votre avocat en droit des contrats pour la rédaction d’une lettre de demande de révision annuelle ou triennale du loyer, la résiliation amiable d’un bail commercial ou la rédaction d’un contrat de bail.