Propriété intellectuelle : comment réagir en cas de vol de son œuvre ?
Une œuvre n’est jamais à l’abri des vols. Même si vous avez fait le nécessaire pour la protéger, les personnes mal intentionnées trouveront toujours le moyen d’arriver à leurs fins. Vous avez la possibilité de réagir en cas de vol grâce à la propriété intellectuelle. Certaines démarches sont possibles pour faire cesser l’exploitation et l’utilisation de vos œuvres, selon le code de la propriété intellectuelle. Ces procédures visent à sanctionner la personne.
Le type d’œuvre dont il s’agit
Une œuvre est toujours protégée par le Code de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de paroles de chanson, d’un livre, d’un logo, d’un design ou encore d’une illustration. Différentes possibilités s’offrent à vous pour protéger vos droits. Vous pouvez en savoir plus sur www.NeoJusticio, qui vous aide dans vos démarches.
Lorsque l’on est confronté à une violation de propriété intellectuelle, il faut se munir de preuves valides. Pour cela, vous pouvez demander l’aide d’un huissier de justice. C’est l’un des meilleurs moyens de s’assurer que votre plainte soit recevable par la justice. Il est aussi nécessaire de prouver que vous êtes victime d’une violation de vos droits. Pour cela, il faut démontrer que votre création a un caractère original. Vous devez également prouver que votre création profite d’une antériorité par rapport à toute œuvre similaire.
L’établissement de la preuve
Pour constituer vos preuves, vous pouvez recourir à l’aide d’un huissier. Ce dernier fait partie des officiers ministériels qui peuvent vous aider à constater un fait ou une formalité de procédure. Ils ont également pour rôle de faire appliquer les décisions de justice sous forme exécutoire.
L’huissier joue également un rôle important en matière de preuve d’antériorité, pour prouver l’originalité de votre œuvre. C’est seulement à l’aide de cette preuve d’antériorité que vous pourrez démontrer que votre œuvre est bien originale. Pour pouvoir être identifiée, votre œuvre doit également avoir été déposée auprès des organismes compétents en tant que création protégée. C’est l’un des critères indispensables pour les juges.
Saisir un juge pour la constitution de la preuve d’une contrefaçon
Une fois que vous aurez rassemblé les éléments de preuve nécessaires, vous pouvez faire une demande de saisie-contrefaçon. Cette étape est indispensable pour avoir l’autorisation de saisir les éléments concernés, afin d’attester qu’il s’agit bien d’une violation de propriété. Cette démarche peut être effectuée par un avocat. C’est le président de la juridiction qui est apte à traiter le contentieux, et c’est ce même juge qui délivrera une ordonnance juridique avec la liste des éléments à saisir.
Dépôt d’une plainte
Vous pouvez par la suite déposer une plainte pour agir au pénal. Pour cela, vous devez vous rapprocher de l’une des autorités compétentes, notamment la police, la gendarmerie, ou encore le procureur de la République. En agissant au pénal, vous avez la possibilité d’obtenir une condamnation pénale de l’auteur de l’infraction. Il peut s’agir d’une peine d’amende, voire d’un emprisonnement. Vous disposez d’un délai de 3 ans pour cette action, et ce, à compter de la date de violation. Vous pouvez lire aussi : qu’est-ce qu’une fiduciaire ?