Mentions légales et CGV : les indispensables de votre site web pro 🧾

Protéger son activité, rassurer ses visiteurs

Votre site internet est une vitrine professionnelle, mais aussi un espace juridique. Que vous soyez freelance, artisan, commerçant ou formateur, vous avez l’obligation d’y faire figurer certaines informations, appelées mentions légales. Et si vous vendez en ligne ou proposez des prestations, les CGV sont tout aussi importantes.

Voici ce qu’il faut savoir pour être conforme, crédible et sécurisé.

1. Les mentions légales : une obligation légale 👩‍⚖️

Qui est concerné ?

Toute personne (physique ou morale) qui édite un site internet à titre professionnel doit publier des mentions légales.

Que doit-on y mettre ?

• Identité de l’éditeur : nom, prénom ou raison sociale, adresse, téléphone, email
• Statut juridique et SIRET (micro-entreprise, SASU…)
• Directeur de publication (vous-même, le plus souvent)
• Hébergeur du site : nom, adresse, coordonnées

💡 Pour les activités réglementées, indiquez aussi votre n° d’agrément ou inscription à l’ordre professionnel.

2. Où les publier ? 📍

• Page dédiée accessible en 1 clic (pied de page du site par exemple)
• Évitez de les cacher dans les CGV ou la politique de confidentialité

🎯 Transparence = professionnalisme

3. Les CGV : un socle contractuel important 📜

À quoi servent-elles ?

Les Conditions Générales de Vente définissent les règles de votre relation commerciale. Elles sont obligatoires si vous vendez à des particuliers (B2C).

Que doivent-elles contenir ?

• Produits ou prestations proposés
• Tarifs (ou modalités de calcul)
• Modalités de commande et de paiement
• Délais de livraison / exécution
• Droit de rétractation (14 jours pour le B2C, sauf exceptions)
• Garantie et SAV
• Responsabilités et limites
• Données personnelles (renvoi à votre politique RGPD)

💡 Même en B2B, elles protègent votre entreprise en cas de litige.

4. CGV ou devis signé ? Les deux ! ✍️

Un devis signé vaut contrat, mais il ne remplace pas des CGV complètes. Idéalement :

• Insérez vos CGV en annexe de chaque devis
• Mentionnez qu’elles ont été lues et acceptées par le client

🎯 En cas de litige, c’est votre meilleur bouclier juridique.

5. Peut-on copier celles d’un autre site ? 🙅

Non. Chaque entreprise a ses propres prestations, garanties, méthodes de facturation. Les copier-coller sont non seulement inefficaces, mais parfois illégaux.

💡 Inspirez-vous, oui. Copier, non. Mieux vaut les rédiger avec un pro ou à partir d’un modèle fiable.

6. Outils et ressources pour vous aider 🧰

• Service-public.fr : explications à jour sur les mentions légales et CGV
• Legalstart, CaptainContrat, ou Simplitoo : générateurs payants ou accompagnés
• Modèles sur des blogs de juristes ou d’experts-comptables

🎯 Si vous avez un doute, un rendez-vous avec un avocat ou juriste vaut l’investissement.

Conclusion : poser un cadre pro, c’est protéger son activité

Les mentions légales et les CGV sont bien plus que des formalités : elles protègent votre image, votre business et vos clients. En les rédigeant avec clarté et sérieux, vous envoyez un signal fort de professionnalisme.