Comment connaître l’identité des associés d’une SAS ?
La Société par Actions Simplifiée (SAS) est une forme de société qui présente des similitudes avec la Société Anonyme (SA). Les SAS sont généralement dotées d’une équipe dirigeante et d’un conseil de surveillance dont les membres sont des associés inscrits au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). Comment connaître l’identité de ces associés ? Lisez donc cet article !
Qui peut être associé d’une SAS ?
L’accessibilité à la qualité d’associé au sein d’une SAS est peu contraignante en règle générale. Une SAS peut être créée par des personnes physiques ou morales, de nationalité française ou non, pour peu qu’elles soient dotées de la capacité juridique. Il en est de même des majeurs sous tutelle ou sous curatelle, à condition que leur apport en capital social soit réalisé par le tuteur ou le curateur.
Bien que la création d’une SAS demande certains impératifs, sa forme sociétale se caractérise par sa souplesse. De fait, les associés d’une SAS disposent d’une liberté pour définir les modalités de fonctionnement de leur entité, à condition tout de même de désigner un représentant légal de la société.
Ce dernier prend alors le titre de président et sera mentionné au RCS. Ensuite, les associés peuvent prévoir dans les statuts de désigner un ou plusieurs directeurs généraux ou des directeurs généraux délégués pour travailler en collaboration avec le président. Lorsqu’ils ont le pouvoir d’engager la société, ceux-ci doivent également être inscrits au RCS. Des comités ou conseils chargés d’épauler ces entités ou de contrôler leurs activités peuvent aussi être mis en place.
Comment identifier ces associés ?
Pour connaître l’identité des associés d’une SAS, vous pouvez faire une demande de KBIS, commande réalisable sur des sites spécifiques comme Kbis.net, agréé par l’État.
En effet, si la formation d’organes collégiaux est laissée à la libre appréciation des associés, l’appellation de ces entités de contrôle ou de soutien ne se fait pas au hasard. Pour preuve, dans un arrêt en date du 18 mai 2010, les juges de la Cour d’appel de Paris ont estimé que les SAS qui ont choisi se doter d’un directoire et d’un conseil de surveillance doivent déclarer au RCS les membres de ces organes, ceci peu importe s’ils ont le pouvoir d’engager ou non la société.
Les juges justifient leur position par le fait que le Code du Commerce rend cette inscription impérative pour toutes sociétés dotées de tels organes, que ce soit librement dans leurs statuts ou par loi. De même, les juges de la Cour d’appel de Paris justifient cette inscription par la nécessité d’informer les tiers, qui peuvent librement chercher à avoir des informations sur votre SAS.
En effet, l’inscription au RCS permet d’initier l’obtention de l’extrait KBIS d’une SAS, lequel est un document légal fournissant des informations, dont l’identité des associés. Sa demande est effectuée en ligne ou auprès du greffe du tribunal.
Bien qu’étant un document légal, l’extrait KBIS n’est pas confidentiel. Un simple citoyen peut donc en effectuer la demande sans protocole, dans le but de s’informer sur l’identité des associés de votre SAS, ainsi que sur la légalité de votre société et de ses activités.
